Bâtir le modèle européen de l’entreprise de demain en région Hauts-de-France
L’entreprise à mission constitue un levier majeur de transformation des entreprises et de la société en intégrant les enjeux sociaux et environnementaux au cœur de l’activité économique, à travers des engagements statutaires et une gouvernance renouvelée. Introduite en France par la loi PACTE de 2019, elle s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement des responsabilités juridiques des entreprises, amorcé notamment par les lois Sapin II et sur le devoir de vigilance, et consolidé au niveau européen par des textes tels que le RGPD, la taxonomie verte, la directive vigilance et la directive CSRD.
Bien que l’Union européenne n’ait pas encore consacré un statut juridique spécifique à l’entreprise à mission, ce modèle connaît un fort essor en France, avec environ 1 600 entreprises engagées, contribuant à la transition sociale et environnementale des territoires. Le projet de recherche vise à analyser ce phénomène sur une période de trois ans et demi (2025–2028), en mobilisant une approche pluridisciplinaire et européenne, associant chercheurs et acteurs institutionnels, économiques et de la société civile.