A la fin du semestre, vous aurez acquis :
– Une bonne connaissance des régimes américain, allemand, britannique et français.
– Une bonne connaissance de l’actualité constitutionnelle
– Les outils pour développer une argumentation juridique et répondre à une étude de cas.

Ce cours s’inscrit dans la continuité du cours de première année. Il permet de compléter les connaissances acquises sur le fonctionnement des régimes allemand, américain, britannique et français.

Le cours débute par un examen des pouvoirs des chefs de gouvernement au sein des régimes parlementaires européens (soit le chancelier allemand et les Premiers ministres britannique et français). Le régime américain n’est pas abordé car le président américain occupe à la fois les fonctions de chef d’État et de gouvernement (étudiées en L1).

Le cours se concentre ensuite sur le rôle du rôle du pouvoir législatif. Le fonctionnement et l’organisation des parlements sont abordés. Puis les relations du Parlement avec le pouvoir exécutif (président ou gouvernement) sont analysées, soit les moyens d’action réciproque et la procédure législative. Enfin, la dernière partie du cours est consacrée à l’étude des différentes cours constitutionnelles et à leur rôle de contrôle de la Constitution. L’importance de ces cours dans la protection des droits constitutionnels et leur impact sur la gouvernance est approfondie.

Chaque séance du cours sera l’occasion de mettre en pratique la méthodologie du cas pratique, avec l’examen d’une situation spécifique. Cela permettra d’appliquer les règles et principes étudiés à des situations réelles.

Evaluation :
1. Un examen écrit d’1h (30% de la note) : Vous devrez répondre à un cas pratique portant sur les thématiques abordées en cours. Vos réponses devront être argumentées et justifiées.
2. Un examen écrit terminal de 3h (70% de la note) : Vous devrez répondre à une série de cas pratiques portant sur les thématiques abordées en cours. Vos réponses devront être argumentées et justifiées.